Conditions Générales d'Utilisation

"26Vortex Technologies" : L'entreprise technologique éditrice, propriétaire et exploitante exclusive du produit logiciel Vendusa.

"Vendusa" ou la "Plateforme" : Le logiciel SaaS accessible via le domaine principal et les sous-domaines associés, incluant l'ensemble des interfaces, fonctionnalités et infrastructures sous-jacentes.

"Utilisateur" ou "Vendeur" : Toute personne physique majeure ou personne morale inscrite sur Vendusa pour créer et gérer une vitrine e-commerce.

"Client Final" : Toute personne consultant la vitrine d'un Vendeur pour prendre connaissance de son catalogue ou initier une commande.

"Contenu Utilisateur" : L'ensemble des éléments (textes, images, produits, tarifs, logos) intégrés ou publiés par le Vendeur sur sa vitrine Vendusa.

L'accès à la Plateforme implique le respect des conditions suivantes :

• •Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique d'engager la personne morale représentée.
• •Fournir des informations exactes et actualisées, notamment un numéro de téléphone valide connecté à WhatsApp.
• •Maintenir la confidentialité stricte des identifiants d'accès au compte Vendusa.
• •Informer immédiatement 26Vortex de toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité constatée sur votre espace.

Vendusa est une infrastructure logicielle. 26Vortex n'intervient à aucun moment dans la relation commerciale entre le Vendeur et ses Clients Finaux.

26Vortex n'est ni le vendeur des produits affichés, ni un courtier, ni un intermédiaire financier, ni partie aux transactions. Le Vendeur est seul responsable des prix affichés, de la véracité du catalogue, du recouvrement des paiements, des livraisons et du service après-vente.

En créant une vitrine sur Vendusa, vous vous engagez à :

• •Ne proposer à la vente que des articles légaux et conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal et dans votre pays d'exploitation.
• •Ne pas vendre de produits contrefaits, dangereux, ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle tiers.
• •Fournir des descriptions et visuels fidèles à la réalité de vos articles.
• •Ne pas utiliser Vendusa pour l'envoi de spams, de messages abusifs ou la collecte illégale de données personnelles.
• •Gérer directement tout litige, réclamation ou retard de livraison avec vos Clients Finaux.

L'accès à Vendusa s'effectue sous forme d'abonnement selon les formules en vigueur :

Les abonnements payants sont prélevés à l'avance sur une base récurrente. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Sauf obligation légale contraire, les sommes déjà versées pour la période en cours ne font l'objet d'aucun remboursement prorata temporis.

26Vortex Technologies conserve la propriété intellectuelle exclusive du logiciel Vendusa, incluant son code source, son infrastructure, son design et ses éléments de marque.

Le Vendeur conserve l'entière propriété de son Contenu Utilisateur (photos, logos, descriptions). En les publiant sur Vendusa, le Vendeur accorde à 26Vortex une licence technique limitée pour afficher et héberger ce contenu afin d'assurer le service.

Vendusa s'interface avec des applications tierces, notamment WhatsApp (édité par Meta Platforms Inc.). 26Vortex ne détient aucun contrôle sur les politiques ou interruptions techniques de ces outils tiers.

26Vortex fournit le logiciel en l'état et s'engage sur une obligation de moyens. 26Vortex ne saurait être tenue responsable :

• •Des pannes ou révisions de service imputables à WhatsApp ou aux réseaux télécoms.
• •Des litiges relatifs aux ventes, paiements ou livraisons entre le Vendeur et ses Clients.
• •Des pertes indirectes de chiffre d'affaires liées à une interruption temporaire de la Plateforme.

26Vortex se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à Vendusa en cas de :

• •Violation des présentes conditions d'utilisation.
• •Défaut de paiement de l'abonnement récurrent.
• •Activité frauduleuse, illégale ou signalement abusif répété.

26Vortex peut faire évoluer ces conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification majeure par e-mail ou notification directe sur leur compte.

Les présentes conditions sont exclusivement soumises au droit sénégalais. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar.